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REP : Responsabilité Élargie du Producteur
En quoi consiste la REP
Le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) implique que les acteurs économiques sont responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu'à leur fin de vie.Fonctionnement de la REP
L'acquittement de l'éco-contribution est souvent réalisé auprès d'une structure collective à but non-lucratif, appelée éco-organismes.
Cette structure est généralement mise en place par les producteurs. Le terme « producteur » désigne le premier metteur sur le marché en France, c’est-à-dire celui qui fabrique, importe ou distribue sous sa marque, pour la première fois, un produit à destination du marché national.
L'éco-organisme est celui qui endosse la responsabilité des producteurs adhérents. Pour chaque produit mis sur le marché, les producteurs versent une éco-contribution à l'éco-organisme auquel il adhère.
Son montant est directement lié au type de produit mis sur le marché et au coût de la gestion du déchet en fin de vie.
Les éco-contributions permettent ainsi de financer l'ensemble des obligations. (prévention, réemploi, collecte, tri, recyclage des déchets, sensibilisation...).
Les filières REP en 2025
Éco-Contribution : Huiles lubrifiantes
- Eco-organismes agréés: Cyclevia - Période d'agrément : 2022 - 2027
Éco-Contribution : Contenus et contenants des produits chimiques (PCHIM)
- Eco-organismes agréés: ECO DDS - Période d'agrément : 2022 - 2027